Conditions générales

Tresto, édité par Lohan FERNANDES, EI, met à disposition d'un restaurant un site web hébergé, une administration pour en gérer le contenu, et selon la formule choisie un système de commande et de paiement en ligne.

Le service est fourni par abonnement. Le code du site n'est ni vendu ni livré : c'est un droit d'usage pendant la durée de l'abonnement.

Essentiel : 19 € par mois. Commande : 39 € par mois. Prix en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La facturation annuelle correspond à onze mensualités payées d'avance pour douze mois de service.

Des frais de mise en service de 149 € sont dus une seule fois, à la souscription, quelle que soit la formule et quelle que soit la périodicité.

Les prix peuvent évoluer. Un abonné en cours est prévenu au moins trente jours avant l'application d'un nouveau tarif et peut résilier d'ici là.

L'abonnement est réglé par carte bancaire via Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

En cas d'échec de prélèvement, le service est dégradé : le site reste en ligne mais la commande en ligne repasse en commande par téléphone. Le service est suspendu si l'impayé persiste après les relances de Stripe.

Aucun engagement de durée. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace du client, sans préavis ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Les sommes versées d'avance ne sont pas remboursées au prorata : sur la formule annuelle, c'est le paiement d'avance qui ouvre droit au mois offert.

Les frais de mise en service ne sont pas remboursables une fois le site mis en ligne. Ils le sont intégralement si l'éditeur ne livre pas.

Résilier n'est pas se rétracter. La résiliation vaut pour l'avenir et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà réglées ; la rétractation (article 5) annule le contrat et ouvre droit au remboursement de ce qui n'a pas encore été exécuté. Lorsque l'exécution a commencé à la demande expresse du client, le travail réellement réalisé reste dû au prorata — un site déjà mis en ligne absorbe donc généralement les frais de mise en service.

Le client qui emploie cinq salariés au plus et qui souscrit hors de l'établissement de l'éditeur ou à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-3 du code de la consommation). Le délai court à compter de la signature du contrat.

La rétractation se notifie par courrier ou par courriel, à l'aide du formulaire joint au contrat ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception.

La mise en ligne intervenant sous 72 heures, l'exécution commence pendant ce délai : elle suppose la demande expresse du client et sa reconnaissance qu'il perdra son droit une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande, il règle la part déjà réalisée au prorata.

Héberger le site, le maintenir en condition de fonctionnement, appliquer les mises à jour de sécurité et sauvegarder les données quotidiennement.

Répondre aux demandes de support par téléphone et par courriel, aux heures ouvrées.

Il s'agit d'une obligation de moyens. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti, et l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur de paiement, opérateur réseau) ni d'un cas de force majeure.

Fournir un contenu dont il détient les droits, exact et licite. Il reste seul responsable de ce qu'il publie : carte, prix, allergènes, photos, mentions obligatoires de son établissement.

Garder ses identifiants confidentiels et signaler sans délai tout accès non autorisé.

Encaisser lui-même ses commandes : le paiement en ligne passe par son propre compte Stripe, ouvert à son nom. L'éditeur n'est pas partie à la vente entre le restaurant et ses clients, ne perçoit aucune commission sur celle-ci, et n'est pas responsable des litiges qui en découlent.

L'éditeur peut suspendre un site en cas d'impayé persistant, de contenu manifestement illicite, ou d'usage compromettant la sécurité du service.

L'administration reste accessible pendant une suspension : le client conserve la consultation et l'export de ses données.

Le contenu et le nom de domaine appartiennent au client, qui peut les récupérer à tout moment.

Après résiliation, les données sont conservées trente jours pour permettre un export ou une reprise, puis supprimées. Les documents comptables sont conservés dix ans, comme la loi l'impose.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur (19 rue de l'Épine Blanche, 77320 Frétoy).